Les victimes de l'exposition au CHLORDECONE doivent être indemnisées.
Afin d'obtenir cette indemnisation pour le plus grand nombre, nous souhaitons mener les actions ci-après.
LE MIR S'ENGAGE DANS :
- une procédure contre l'état
- une procédure pour la réparation du préjudice de l'agriculture et de la pêche.
- une procédure contre distributeurs d'eau et les communautés de communes responsable des canalisations.
Pourquoi ?
Obtenir une indemnisation du préjudice en raison d’une exposition au CHLORDECONE.
Qui est concerné ?
- Toutes les personnes ayant vécu au moins 12 mois consécutifs aux Antilles (Guadeloupe / Martinique) depuis 1973.
- Toutes les personnes atteintes de cancer, personnes non malade ayant été exposée, personnes ayant un sentiment d’anxiété par rapport à sa santé ou son alimentation.
Est-ce une procédure collective ou individuelle ?
Les deux : c’est individuel car vous pouvez décider seul de commencer ou d’arrêter la procédure et vous chercher à recevoir une indemnité pour réparer le préjudice moral ; mais c’est également une procédure collective, car toutes les demandes seront étudiées en une seule fois par le tribunal.
Combien ça coûte ?
Pour la première instance (Tribunal Administratif), il est proposé à ceux qui prendront en charge complètement la procédure, une provision de 100 € TTC sur la base d'un taux horaire d'un même montant + 10% des sommes obtenues à titre d'honoraire de résultats. Une convention d'honoraire vous sera proposée.
Calendrier prévisionnel de la procédure
- Mai 2023
Montant de l’indemnisation
- Pour la réparation du préjudice moral, un montant minimum de 20 000 euros pouvant aller jusqu'à 100 000 euros selon le degré d'exposition au chlordécone
- Pour la réparation du préjudice corporel et/ou économique, demande d'expertise et de provision à partir de 10 000 euros.
LE MIR, L'ASSAUPAMAR ET LE CD2S S'ENGAGENT DANS UNE PROCÉDURE D'INDEMNISATION DE L'ÉCOCIDE DE LA MARTINIQUE
Pourquoi ?
La molécule de chlordécone a pollué durablement les sols, les eaux et les fonds marins.
Qui est concerné ?
- L'état français.
LE MIR ET L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DE L'EAU S'ENGAGENT DANS UNE PROCÉDURE CONTRE LES DISTRIBUTEURS D'EAU.
Pourquoi ?
Il a été relevé que les canalisations d'eau contiennent des pesticides et que dans certaines communes de la Martinique du chlordécone a été quantifié dans l'eau du robinet.
Qui est concerné ?
- Les distributeurs d'eau et les propriétaires des réseaux d'eau potable.
LES ACTIONS EN PRATIQUE
Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur lien suivant :
Cette pétition dénonce le crime contre l’humanité perpétré à l’encontre des partisans de l’autodétermination Kanak par le gouvernement français qui, dans le but de continuer le vol des ressources e
Le MIR vous invite à participer à la conférence qu'il organise le mercredi 10 mé 2023 à Rivière Pilote, Espace Lumina Sophie
Sur le thème "Réparasyon et souveraineté"
Pour vous inscrire aux procédures chlordécone, vous devez obligatoirement remplir le formulaire ci-dessous.